La juge Barrett pourrait être la clé de la réélection de Trump

Par Henry Wang
Le 13/11/2020
Amy Coney Barret est une juge associée à la Cour suprême des États-Unis. (Image : Wikimedia / Rachel Malehorn / CC BY 3.0)
Amy Coney Barret est une juge associée à la Cour suprême des États-Unis.
(Image : Wikimedia / Rachel Malehorn / CC BY 3.0)
 

Twitter a récemment suspendu un utilisateur utilisant comme pseudo « Patriot Joe M » pour le tweet suivant : Le président Trump a légalement « revendiqué » les États qu’il sait avoir gagnés de manière équitable. Le comptage en cours n’est plus qu’une formalité, car l’intention est de s’arranger devant les tribunaux et non plus dans les stations de comptage. S’il perd ce comptage, cela ne veut rien dire…

Le post indique également : « ... car c’est à Amy Coney Barrett qu’il appartiendra de décider de cette élection. Je vous promets et vous garantis que Biden ne prêtera jamais serment en tant que président. »
 

« ... Parce que cette élection sera décidée par Amy Coney Barrett. Je vous promets et vous grarantis que Biden ne prêtera jamais serment en tant que président ».

Le patriote Joe M sur Twitter
 

Qui est Amy Coney Barrett ?

Amy Coney Barret est une juge associée à la Cour suprême des États-Unis. Elle a été nommée par le président Trump et a été confirmée à la Cour suprême le 27 octobre 2020.

Qu’est-ce qui rend l’ancien utilisateur de Twitter « Patriot Joe M » si confiant ?

Apparemment, il pense que la Cour suprême des États-Unis va renverser un jugement en Pennsylvanie qui permettait le comptage des votes tardifs.

Quels sont les fondements de cette confiance.

Selon la loi électorale de la Pennsylvanie, seuls les bulletins reçus le jour de l’élection, avant 20 heures le 3 novembre, pouvaient être comptés.

Toutefois, en raison de la pandémie Covid-19, l’État prévoyait qu’un grand nombre de bulletins de vote seraient envoyés par la poste. Le gouverneur démocrate Tom Wolf a travaillé tout l’été pour convaincre l’assemblée législative de l’État de modifier les lois électorales afin de permettre le décompte des bulletins de vote arrivant après la date des élections.

Lorsque la législature de l’État contrôlée par les républicains a refusé d’acquiescer, les démocrates ont intenté un procès et la Cour suprême de Pennsylvanie, avec une majorité démocrate de 5-2, a statué en faveur des démocrates.

Avec sa décision, la Cour suprême de Pennsylvanie a autorisé le comptage des bulletins de vote reçus jusqu’au 6 novembre, à condition qu’ils soient postés avant 20 heures le 3 novembre.

La cour est ensuite allée plus loin et a décidé que les bulletins « reçus dans ce délai qui n’ont pas de cachet de la poste ou d’autre preuve d’envoi, ou pour lesquels le cachet de la poste ou une autre preuve d’envoi est illisible, seront présumés avoir été postés avant 20 heures le 3 novembre (jour du scrutin), à moins qu’une prépondérance des preuves ne démontre que le bulletin a été posté après cette heure ».

Les républicains de Pennsylvanie ont soutenu que le tribunal avait usurpé un pouvoir réservé au corps législatif et ont contesté cette décision devant la Cour suprême des États-Unis.

Le 19 octobre, la Cour suprême américaine composée de 8 personnes a voté, avec un résultat de quatre voix pour et quatre voix contre. Le juge en chef John Roberts s’est rangé du côté des juges libéraux du tribunal permettant à la décision de la Pennsylvanie de rester en vigueur. Alors que la décision semblait être une victoire pour les démocrates de Pennsylvanie, l’arrivée ultérieure d’Amy Coney Barrett à la cour pourrait renverser cette décision.

 

Amy Coney Barrett aux côtés du président Donald Trump lors de sa désignation comme candidate à la Cour suprême.
Amy Coney Barrett aux côtés du président Donald Trump lors de sa désignation comme candidate à la Cour suprême. (Image : wikimedia / The White House from Washington, DC / Domaine public)
 

L’importance d’une égalité de 4 voix contre 4, dans une décision de justice

Selon blogs.findlaw.com, une égalité de 4 voix contre 4 signifie : « Les décisions rendues par les tribunaux fédéraux inférieurs ou les cours suprêmes des États restent simplement en vigueur comme si la Cour suprême n’avait même pas entendu parler de l’affaire ».

Il a également déclaré : « Cela ne signifie pas, cependant, que les décisions des tribunaux inférieurs ont une quelconque valeur de précédent. Cela ne signifie pas non plus que la Cour suprême ne peut pas décider de réexaminer l’affaire lorsqu’elle est à nouveau en pleine possession de ses moyens ».

En d’autres termes, les républicains étaient libres de porter cette contestation devant la Cour suprême au complet. Et en effet, les républicains sont retournés devant la Cour suprême pour contester cette décision, cette fois avec le soutien des procureurs généraux républicains de 30 États.

Que faire des bulletins de vote qui sont arrivés trop tard ?

Le juge Samuel Alito a déjà ordonné à la Pennsylvanie de séparer les bulletins arrivés à l’heure des bulletins arrivés après le jour des élections.

Si la juge Barrett, nouvellement confirmée, ne se récuse pas lorsque la Cour suprême sera saisie de l’affaire - et il n’existe aucun mécanisme pour la forcer à le faire - le décompte des voix pourrait être rétabli à ceux du soir du scrutin, et le président Trump pourrait finalement obtenir sa victoire légale.


Traduit par Fetty Adler

Version en anglais : Justice Barrett May be Key to Trump’s Re-election