La Chambre des représentants des États-Unis. (Image : wikimedia / Photo: Andreas Praefcke, CC BY 3.0)
Mercredi 10 décembre, après un débat partisan intense et houleux, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté à une courte majorité, par 215 voix contre 211, la Loi sur les autorisations de défense nationale (NDAA) pour 2026, qui compte plus de 3 000 pages et représente un montant total d’environ 900 milliards de dollars américains.
Bien que les deux partis restent profondément divisés sur les questions sociales intérieures, les dispositions radicales du projet de loi visant le Parti communiste chinois (PCC) sont restées pratiquement inchangées, ce qui indique que les États-Unis sont en train d’établir une nouvelle orientation stratégique de « découplage complet » et de « prise de conscience politique » vis-à-vis de la Chine par le biais de la législation.
La disposition du projet de loi qui a le plus surpris Zhongnanhai – un complexe situé au cœur de Pékin qui constitue le centre névralgique du pouvoir en Chine – est celle qui impose une « transparence totale » obligatoire sur la corruption parmi les hauts dirigeants du PCC. Le projet de loi exige explicitement que, dans un délai d’un an à compter de son entrée en vigueur, le directeur national du renseignement (DNI) américain, en consultation avec le secrétaire d’État, publie sur un site web public un rapport détaillé sur la fortune des dirigeants du PCC.
L’enquête vise spécifiquement le secrétaire général du PCC, les membres du Comité permanent du Politburo et tous les membres du Politburo. Le Congrès ordonne aux agences de renseignement de fournir des preuves concrètes des actifs financiers, des biens immobiliers et des richesses cachées détenus à l’étranger par ces personnes et les membres de leur famille par l’intermédiaire de prête-noms. Les analystes soulignent que c’est la première fois que les États-Unis déploient leurs pouvoirs nationaux en matière de renseignement pour saper les fondements moraux et juridiques du régime du PCC.
La Chambre des représentants et la question de Taïwan
Sur le plan militaire, le Congrès autorise jusqu’à 1 milliard de dollars américains pour l’exercice 2026 spécifiquement pour les besoins de sécurité de Taïwan. (Image : wikimedia / 軍事新聞通訊社, Attribution / Domaine public)
Sur la question taïwanaise, le projet de loi réalise une avancée historique : pour la première fois, il oblige juridiquement Washington à soutenir la participation de Taïwan aux activités de surveillance du Fonds monétaire international (FMI) et à garantir des opportunités d’emploi aux citoyens taïwanais au sein du FMI, contrecarrant ainsi la tentative de Pékin d’isoler Taïwan dans le système financier mondial.
Sur le plan militaire, le Congrès autorise jusqu’à 1 milliard de dollars américains pour l’exercice 2026 spécifiquement pour les besoins de sécurité de Taïwan, charge le Pentagone d’élaborer une « stratégie quinquennale », renforce les exercices conjoints entre les États-Unis et Taïwan et lance un programme conjoint visant à déployer des « systèmes sans pilote et anti-sans pilote » dans le détroit de Taïwan afin de contrer le harcèlement de l’Armée populaire de libération (APL) en zone grise.
Afin de remodeler la sécurité économique, le projet de loi instaure des mesures strictes d’assainissement des chaînes d’approvisionnement. L’interdiction, largement médiatisée, des biotechnologies est incluse, interdisant totalement au Pentagone et aux services de renseignement de conclure des contrats avec des géants chinois de la biotechnologie tels que WuXi AppTec et BGI Group.
Contrer les activités chinoises et protéger les dissidents victimes de répression transnationale
Le projet de loi interdit également au département de la Défense d’acheter des batteries de pointe, des modules solaires, des écrans d’ordinateur et des minéraux critiques auprès d’entités étrangères désignées comme préoccupantes, et exige le retrait progressif des équipements de fabrication chinoise des systèmes actuels. De plus, il établit un mécanisme d’examen des investissements sortants de grande envergure, autorisant le département du Trésor à empêcher les entreprises américaines d’investir dans des technologies chinoises à haut risque et les obligeant à déclarer les transactions liées aux réseaux militaires ou de surveillance chinois.
Bien que le projet de loi ait été adopté de justesse (215 voix contre 211), reflétant de vives luttes internes au Congrès sur les détails des dépenses et sur des questions sociales nationales telles que la politique d’avortement dans l’armée et les programmes de diversité, la fermeté à l’égard du PCC demeure son thème dominant. Le projet de loi charge également le département d’État de déployer de nouveaux « officiers régionaux pour la Chine » dans le monde entier afin de surveiller et de contrer les activités chinoises le long des Nouvelles Routes de la Soie. Approuvé par la Chambre des représentants, le projet de loi est maintenant soumis au Sénat pour une dernière approbation et devrait être transmis au président pour signature avant la fin de l’année.
Au-delà de ces dispositions, la législation élargit les cadres de partage de renseignements avec les principaux alliés de la région indo-pacifique, impose des évaluations annuelles de la guerre politique menée par le PCC et ordonne un audit à l’échelle du gouvernement sur l’influence chinoise dans les infrastructures critiques. Elle renforce également la protection des dissidents victimes de répression transnationale, constituant ainsi l’un des ensembles de mesures anti-PCC les plus complets jamais proposés par le Congrès.
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