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Monde. Audition d’une commission du Congrès sur les prélèvements forcés d’organes en Chine, en marge de la rencontre Trump-Xi

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La loi visant à mettre fin aux prélèvements forcés d’organes est en attente d’examen au Sénat depuis son adoption par la Chambre des représentants (406 voix contre 1) en mai 2025. Ce crime présumé contre l’humanité ne figure pas à l’ordre du jour du sommet Trump-Xi à Pékin.

La Commission exécutive du Congrès sur la Chine a tenu une audition à Washington D.C. le jeudi 14 mai au matin : afin d’examiner le prélèvement systématique d’organes sur des prisonniers d’opinion en République populaire de Chine (RPC). Selon les enquêtes, ces prélèvements d’organes sont organisés avec la complicité de l’État. 

L’audition, intitulée Un marché bâti sur les victimes : mettre fin au trafic illégal d’organes en Chine et ailleurs, a débuté dans le bâtiment Rayburn de la Chambre des représentants, quelques heures avant la rencontre entre le président Donald Trump et le dirigeant chinois Xi Jinping à Pékin, le premier jour de leur sommet de deux jours.

La Commission, présidée par le sénateur Dan Sullivan (R-AK) et co-présidée par le représentant Chris Smith (R-NJ), est un organe bicaméral et bipartisan du Congrès chargé de surveiller la situation des Droits de l’Homme et de l’état de droit en Chine. Son annonce d’audition a explicitement désigné les « pratiquants du Falun Gong, les Ouïghours et autres musulmans turcophones, ainsi que d’autres prisonniers politiques et religieux » comme des groupes ciblés dans le cadre de ce qu’elle a décrit comme un « système de transplantation orchestré par l’État ».

Parmi les témoins figuraient Ethan Gutmann, chercheur principal à la Victims of Communism Memorial Foundation, Sam Brownback, ancien ambassadeur itinérant des États-Unis pour la liberté religieuse internationale, Jan Jekielek, rédacteur en chef d’Epoch Timeset Kalbinur Sidik, rescapé des camps de détention du régime communiste du Xinjiang.

La loi visant à mettre fin aux prélèvements forcés d’organes semble bloqué au Sénat

La loi de Smith visant à mettre fin au prélèvement forcé d’organes (Smith’s Stop Forced Organ Harvesting Act of 2025) a été adoptée par la Chambre des représentants par 406 voix contre 1 en mai 2025. Elle autorise des sanctions, des révocations de visa, des amendes civiles pouvant atteindre 250 000 dollars ( 214 637,50 euros) et des peines pénales allant jusqu’à 20 ans de prison pour les personnes impliquées dans le prélèvement forcé d’organes ou sa facilitation. 

Le projet de loi est examiné depuis près d’un an par la commission des affaires étrangères du Sénat, présidée par le sénateur Jim Risch (R-ID), et n’a pas progressé.

Un second projet de loi, la loi sur la protection du Falun Gong et des victimes du prélèvement forcé d’organes (Falun Gong and Victims of Forced Organ Harvesting Protection Act), a été présenté par le sénateur Ted Cruz (R-TX) en mars 2025. Ce projet de loi, plus ciblé, vise la responsabilité du régime chinois. Il est également bloqué au sein de la même commission sénatoriale.

Selon leWashington Examiner, Chris Smith et Ted Cruz travailleraient à un compromis. Le chef de la majorité sénatoriale, John Thune (R-SD), est présenté dans la presse comme un partisan du projet de loi, et le président Trump devrait signer la version qui lui sera soumise. « Pour une victime, tout retard équivaut à un déni », a déclaré Chris Smith au Washington Examiner la semaine dernière.

Les témoins que Chris Smith et Dan Sullivan ont fait comparaître ont consacré les vingt dernières années à constituer un dossier documentaire sur les prélèvements d’organes forcés en Chine. L’ouvrage de Ethan Gutmann, The Slaughter (2014), et sa mise à jour de 2026, The Xinjiang Procedure, retracent cette pratique depuis ses origines au Xinjiang au début des années 1990, en passant par son extension aux pratiquants de Falun Gong après le lancement par le Parti communiste chinois (PCC) d’une campagne de persécution nationale en 1999, puis son retour chez les Ouïghours après la mise en place du système de détention du Xinjiang dans les années 2010.

Selon les estimations de Ethan Gutmann, basées sur des entretiens avec des réfugiés et des enquêtes de terrain, le nombre annuel de Ouïghours tués pour leurs organes se situe entre 25 000 et 50 000.

« Au-delà de tout doute raisonnable »

Le Tribunal de Chine de 2019, organe indépendant présidé par Sir Geoffrey Nice QC, ancien procureur principal dans l’affaire internationale contre Slobodan Milošević, a conclu « au-delà de tout doute raisonnable » que des prélèvements d’organes forcés avaient été commis contre des pratiquants de Falun Gong et des Ouïghours, constituant ainsi des crimes contre l’humanité.

Le Tribunal a identifié le Falun Gong comme la « principale source » de ces prélèvements. Une étude médico-légale de 2022, publiée dans l’American Journal of Transplantation et co-écrite par Matthew Robertson, doctorant à l’Université nationale australienne, et le Dr Jacob Lavee, pionnier israélien de la transplantation cardiaque, a recensé 71 articles médicaux en langue chinoise dans lesquels des chirurgiens semblaient enfreindre la règle du donneur décédé en prélevant des cœurs sur des prisonniers.

Le témoignage de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale d’octobre 2025, intitulé Liberté abandonnée, décrit la campagne de 26 ans menée contre le Falun Gong comme la persécution religieuse la plus persistante de l’histoire moderne de la Chine. La note de politique du ministère de l’Intérieur britannique de novembre 2025 reprend les mêmes éléments, citant la confirmation par Minghui de 2 828 arrestations de pratiquants de Falun Gong en Chine pour la seule année 2024 et de 164 décès en détention cette même année.

Les autorités chinoises affirment avoir réformé le système chinois de prélèvement d’organes et ne s’approvisionner qu’auprès de donneurs volontaires. Cependant, le Tribunal chinois de 2019 a conclu que le nombre de donneurs volontaires déclaré par Pékin ne permettait pas d’expliquer mathématiquement le volume de transplantations documenté.

Preuves de plus en plus accablantes : impératif moral croissant

Les articles publiés en amont du sommet Trump-Xi par Reuters, CNBC, Al Jazeera, le Council on Foreign Relations et Chatham House décrivent l’ordre du jour comme étant axé sur le commerce, Taïwan, la guerre en Iran, l’intelligence artificielle, les terres rares et le fentanyl. Le magazine The Diplomatpubliait un article le 12 mai intitulé : Les Droits de l’Homme absents de l’ordre du jour du sommet Trump-Xi à Pékin.

Le secrétaire d’État Marco Rubio avait déclaré aux journalistes plus tôt dans la semaine que les questions relatives aux Droits de l’Homme seraient soulevées, mais avait ajouté que « dans certains cas, il est plus efficace de les aborder dans un cadre approprié ».

Lundi, Donald Trump avait déclaré qu’il comptait évoquer les cas de l’éditeur hongkongais Jimmy Lai et du pasteur Jin Mingri, fondateur de l’Église de Sion à Pékin, tous deux cités dans une Résolution distincte de la Chambre des représentants, dont le bureau de Chris Smith a indiqué cette semaine qu’elle devrait être adoptée. Le prélèvement forcé d’organes ne figure dans aucun des ordres du jour publiés du sommet. L’administration Trump n’a pas indiqué publiquement si cette pratique serait abordée avec Xi.

Dans une tribune publiée le 12 mai dans le Washington Times, deux jours avant l’audience de la Commission, Chris Smith a replacé la législation dans le contexte d’un incident survenu à Pékin en septembre 2024. Xi Jinping et le président russe Vladimir Poutine avaient été entendus, micro ouvert, discuter de transplantations d’organes et de la perspective de vivre jusqu’à 150 ans alors qu’ils se rendaient ensemble à la tribune officielle d’un défilé militaire chinois. M. Smith a qualifié cet échange d’« aperçu d’une politique qui traite les êtres humains comme des pièces interchangeables et le pouvoir comme un outil de manipulation médicale destiné à durer éternellement ».

L’industrie chinoise de la transplantation, a écrit Chris Smith, génère jusqu’à 1,7 milliard de dollars par an. Les délais d’attente pour une greffe d’organe en Chine se mesurent en jours, contrairement aux mois ou aux années pratiqués dans les pays dotés de systèmes de don d’organes volontaires.

Le compte rendu de l’audience de la Commission, comprenant les témoignages écrits de Ms. Gutmann, Brownback, Jekielek et Sidik, viendra s’ajouter à un corpus documentaire constitué depuis plus de vingt ans. 

L’issue de cette procédure au Sénat dépendra de la volonté de la commission des Affaires étrangères, présidée par Risch, d’examiner le projet de loi Smith, celui de Cruz, ou un compromis entre les deux.

Le bureau de Chris Smith a présenté l’audition comme une manœuvre délibérée pour exercer une pression sur les deux fronts. Le second test sera de savoir si Donald Trump abordera la question avec Xi Jinping à Pékin ce vendredi.

Rédacteur Charlotte Clémence

Source :  Congressional Commission Holds Hearing on Forced Organ Harvesting in China as Trump Meets Xi

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