Le Sénat des États-Unis a adopté à l’unanimité la loi de protection du Falun Gong et des victimes de prélèvement forcé d’organes, faisant progresser une législation qui imposerait des sanctions aux personnes liées au prélèvement forcé d’organes en Chine. (Image : wikimedia / Bernini123, CC0)
Le Sénat des États-Unis a adopté à l’unanimité la loi de protection du Falun Gong et des victimes de prélèvement forcé d’organes : faisant progresser une législation qui imposerait des sanctions aux personnes liées au prélèvement forcé d’organes pratiqué en Chine et exigerait un contrôle accru du gouvernement américain.
Le 28 septembre, le Sénat américain a adopté une loi bipartite visant à lutter contre la pratique odieuse du prélèvement forcé d’organes en Chine et à demander des comptes aux personnes impliquées.
La loi de protection du Falun Gong et des victimes de prélèvement forcé d’organes (S.4009)
La loi de protection du Falun Gong et des victimes de prélèvement forcé d’organes (S.4009), présentée par les sénateurs Ted Cruz (R-Texas) et Jeff Merkley (D-Ore.), a été approuvée et amendée, à l’unanimité. Cette législation autoriserait des sanctions contre les ressortissants étrangers reconnus coupables d’avoir participé ou facilité des prélèvements forcés d’organes en Chine et obligerait le Département d’État à faire rapport au Congrès sur le système de transplantation d’organes chinois et les pratiques connexes.
Cette mesure témoigne d’une coopération bipartite exceptionnellement large sur le prélèvement forcé d’organes ciblant les prisonniers d’opinion et d’autres groupes vulnérables pris pour cible par le Parti communiste chinois (PCC). Avancement du projet de loi
Le Comité des affaires étrangères du Sénat a approuvé le projet de loi S.4009 le 17 juin, assorti d’un amendement de substitution. Le texte a ensuite été transmis au Sénat et inscrit au calendrier législatif sous le numéro 506 avant son adoption le 28 septembre.
Cette législation fait suite à l’adoption par la Chambre des représentants, en mai 2025, de la loi sur la protection du Falun Gong (H.R.1540), qui prévoit également des sanctions et une transparence accrue concernant les prélèvements d’organes forcés en Chine.
Le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une pratique spirituelle fondée sur les principes d’Authenticité, de Compassion et de Tolérance. Bien que pacifique par nature, cette pratique a fait l’objet d’une campagne brutale lancée par le PCC en juillet 1999, ce dernier ayant perçu sa popularité croissante comme une menace pour son régime autoritaire. Depuis lors, des milliers de pratiquants ont péri sous les balles de la police chinoise, et nombre d’entre eux sont encore aujourd’hui soumis à une surveillance constante, à des interdictions de voyager arbitraires et à des arrestations. Renforcement du contrôle
Une politique américaine de non-coopération avec la Chine dans le domaine de la transplantation d’organes
La proposition de loi de la Chambre des représentants établit une politique américaine de non-coopération avec la Chine dans le domaine de la transplantation d’organes tant que le PCC est au pouvoir. Elle appelle également à une coordination avec les alliés concernant les sanctions et les restrictions de visa liées à la persécution des pratiquants de Falun Gong. Elle prévoit en outre des sanctions contre les ressortissants étrangers identifiés comme participant sciemment à des prélèvements d’organes forcés en Chine, ou les facilitant, notamment le gel de leurs avoirs et des restrictions d’entrée aux États-Unis.
Lors des débats à la Chambre, les partisans du texte ont indiqué qu’il visait à identifier les personnes et entités impliquées dans les prélèvements d’organes forcés, à renforcer les obligations de déclaration du Département d’État et à recourir à des sanctions ciblées pour accroître la transparence. La proposition de loi a été adoptée par la Chambre le 5 mai 2025, avant d’être transmise au Sénat.
Les textes de la Chambre et du Sénat n’étant pas identiques, une nouvelle intervention du Congrès est nécessaire avant que le texte puisse être soumis au président. La Chambre pourrait examiner le projet de loi du Sénat, ou les parlementaires pourraient tenter de concilier les deux versions. Sanctions et restrictions de visa
Le projet de loi S.4009 définit le prélèvement forcé d’organes comme le prélèvement d’organes par la contrainte, l’enlèvement, la tromperie, la fraude, l’abus de pouvoir ou l’exploitation de la vulnérabilité. Ce projet de loi autoriserait des mesures telles que le gel des avoirs et des restrictions de visa à l’encontre des ressortissants étrangers reconnus coupables d’avoir sciemment participé à un prélèvement forcé d’organes en Chine, de l’avoir facilité ou d’y avoir sciemment participé.
Le texte exigerait également du Département d’État qu’il fournisse au Congrès des informations sur les politiques et pratiques de la Chine en matière de transplantation d’organes, notamment les allégations concernant les prisonniers d’opinion, tels que les pratiquants de Falun Gong, et d’autres groupes détenus.
Lors de la présentation du projet de loi, le sénateur Ted Cruz a déclaré que le PCC avait particulièrement ciblé les pratiquants de Falun Gong et a soutenu que les États-Unis devaient demander des comptes aux responsables de ces abus. Merkley a cité des rapports faisant état de prélèvements d’organes forcés visant des groupes vulnérables à travers la Chine et a affirmé que cette mesure bipartite visait à renforcer la transparence et la responsabilité.
Des soutiens appellent à l’action
Avant le vote du Sénat, des parlementaires, des militants et des citoyens ont signé des pétitions exhortant le Congrès à adopter une législation contre les prélèvements d’organes forcés.
Le représentant Scott Perry (R-Pennsylvanie), auteur de la loi de protection du Falun Gong à la Chambre des représentants, a déclaré : « Quel que soit votre parti, quelle que soit votre religion, personne ne considère les prélèvements d’organes forcés et l’esclavage comme acceptables. C’est un point sur lequel nous pouvons tous nous entendre. »
Le député de l’État du Delaware, Michael Smith, démocrate, a déclaré : « Les atrocités commises par le PCC contre la population sont abominables. En tant qu’Américains, nous devons réagir. »
L’artiste et écrivaine Mula, signataire d’une pétition en faveur du projet de loi, a affirmé que les représentants du Congrès devaient entendre directement la voix du public. « Il faut agir officiellement », a-t-elle déclaré, ajoutant : « Nous avons des représentants, et nous devons nous faire entendre. Une pétition est un moyen d’y parvenir.»
Edi Avoic, habitant du Delaware et signataire de la pétition avec son épouse, a décrit l’autonomie corporelle comme un droit fondamental. « L’autonomie corporelle est la pierre angulaire de tous les autres droits. Si on la perd, on perd tout », a-t-il déclaré. « Par conséquent, priver une personne de ce droit sans son consentement, qu’elle réagisse violemment ou pacifiquement, est inacceptable. »
Avec l’approbation du Sénat, le projet de loi S.4009 entre dans sa phase suivante : les législateurs doivent déterminer si les deux chambres peuvent s’entendre sur une version finale.
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