La Pologne lutte contre la censure des réseaux sociaux

Par Arvind Datta
Le 02/03/2021
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki prend des mesures pour protéger la liberté d’expression sur internet. (Image : wikimedia / Kancelaria Premiera / Krystian Maj / Domaine public)
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki prend des mesures pour protéger la liberté d’expression sur internet. (Image : wikimedia / Kancelaria Premiera / Krystian Maj / Domaine public)
 

Les plateformes de médias sociaux font l’objet de critiques dans le monde entier pour leurs pratiques de censure autoritaires. La Pologne entend s’attaquer de front à ce problème. Le pays prévoit d’imposer des amendes aux entreprises de médias sociaux qui censurent les utilisateurs ou suppriment des publications pour des raisons idéologiques.

Selon la législation proposée, toute plateforme qui interdira à un utilisateur de publier un contenu jugé légal selon la loi polonaise, pourra être exposée à une amende pouvant aller jusqu’à 13,5 millions de dollars. Un comité d’arbitrage sera mis en place pour superviser ces litiges.

Dans une interview accordée à Fox News, le vice-ministre polonais de la justice, Sebastian Kaleta, a souligné que les entreprises de médias sociaux ciblaient depuis longtemps les valeurs chrétiennes, conservatrices et traditionnelles. Il a déclaré que les entreprises technologiques avaient atteint un point où elles décident maintenant de ce qu’est un discours légal ou illégal, mais que ce n’est pas leur rôle.

Le ministre a fait remarquer que le retrait des plateformes de médias sociaux de l’ancien président américain Donald Trump, n’était qu’un autre exemple de dépassement de la Big Tech et que cela créait un dangereux précédent.

« C’est très dérangeant parce que si Big Tech se considère comme une organisation suffisamment habilitée pour interdire un président en exercice des États-Unis, cela envoie un message au monde - que nous pouvons interdire n’importe qui, quand nous le voulons », a-t-il ajouté.

Il a rappelé que la Pologne avait passé 45 ans sous le régime communiste et que cette expérience a appris au pays la valeur de la liberté d’expression.

« Nous voyons que lorsque Big Tech décide de supprimer du contenu à des fins politiques, c’est principalement du contenu qui fait l’éloge des valeurs traditionnelles et du conservatisme... et il est supprimé en vertu de leur " politique de discours de haine " alors qu’il n’a pas le droit légal de le faire... La liberté d’expression n’est pas quelque chose que des modérateurs anonymes travaillant pour des entreprises privées devraient décider... Au lieu de cela, c’est pour le corps national, les fonctionnaires dûment élus et toutes les industries, la voiture, les téléphones, les finances - n’étaient pas réglementés jusqu’à ce qu’ils deviennent trop importants - la même chose devrait se produire avec Big Tech », a déclaré Sebastian Kaleta dans l’interview.

 

Les plateformes de médias sociaux font l’objet de critiques dans le monde entier pour leurs pratiques de censure autoritaires. La Pologne entend s’attaquer de front à ce problème. (Image : Gerd Altmann / Pixabay)
Les plateformes de médias sociaux font l’objet de critiques dans le monde entier pour leurs pratiques de censure autoritaires. La Pologne entend s’attaquer de front à ce problème. (Image : Gerd Altmann / Pixabay)
 

En janvier, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a présenté des lois visant à protéger la liberté d’expression en ligne. Il a noté que l’internet est contrôlé par des entreprises qui ne voient dans l’activité en ligne des gens, qu’une occasion de renforcer leur domination mondiale et de gagner de l’argent. Il a critiqué les grandes technologies qui introduisent leur propre définition du politiquement correct et qui combattent ceux qui s’y opposent.

D’autres pays envisagent également de réglementer les entreprises de médias sociaux. En Hongrie, la ministre de la justice Judit Varga a évoqué la possibilité de sanctionner les plateformes de médias sociaux pour « abus systématique » de la liberté d’expression. Au Brésil, au moins trois projets de loi ont été présentés pour limiter la capacité des entreprises de médias sociaux à censurer les opinions politiques.

La loi de Seattle

À Seattle, aux États-Unis, il existe déjà une loi anti-discrimination peu connue, susceptible de réprimer les tendances à la censure des grandes technologies. Cette loi interdit expressément la discrimination fondée sur l’idéologie politique.

La loi contient également une « Ordonnance sur les pratiques contractuelles équitables » qui interdit une telle discrimination dans les contrats. Ainsi, les entreprises technologiques qui retirent des opinions, des films, des applications, des livres, des publicités, etc. en raison d’idéologies politiques peuvent être poursuivies en justice.

« Bien que la procédure administrative semble limiter les dommages-intérêts pour souffrances et douleurs à 10 000 dollars, il n’y a pas de limite similaire pour les causes d’action en justice... De plus, l’ordonnance indique clairement que les dommages-intérêts pour humiliation et souffrance mentale ne sont pas soumis aux limites de l’ordonnance pour la procédure administrative », a déclaré un avocat à Mind Matters.

Cette loi pourrait être bénéfique à la plateforme de médias sociaux Parler, qui s’est vue refuser les services d’hébergement d’Amazon pour avoir apparemment publié des contenus violents. Supposons que Parler prouve qu’Amazon a fait preuve de discrimination à son égard en classant son contenu comme « violent », tout en fournissant des services à d’autres plateformes comme Twitter avec un contenu violent similaire. Dans ce cas, la plateforme pro-conservatrice a une réelle chance de contrer Amazon.


Traduit par Fetty Adler

Version en anglais : Poland Fights Big Tech Censorship With Heavy Fines