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Monde. Joe Biden signe un décret exécutif visant à freiner les fusions bancaires

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Le 9 juillet, le président Joe Biden a adopté un décret ciblant les fusions bancaires. Cette offensive vise à « promouvoir la concurrence » dans l’économie américaine en s’attaquant à « la tendance à la consolidation des entreprises ». Le décret demande à la Commission fédérale du commerce (FTC) et au ministère de la Justice (DoJ) d’appliquer « vigoureusement » les lois antitrust et aux agences de « contester les mauvaises fusions antérieures. »

« Depuis des décennies, la consolidation des entreprises s’accélère. Dans plus de 75 % des industries américaines, un nombre plus restreint de grandes entreprises contrôlent aujourd’hui une plus grande partie de l’activité qu’il y a vingt ans. C’est le cas dans les soins de santé, les services financiers, l’agriculture et bien d’autres secteurs. Ce manque de concurrence entraîne une hausse des prix pour les consommateurs », selon le décret.

« Les obstacles à la concurrence font également baisser les salaires des travailleurs… Une concurrence insuffisante freine la croissance économique et l’innovation », peut-on lire dans la fiche d’information. Parmi les secteurs visés par le décret exécutif figure celui de la banque et du crédit à la consommation.

Le décret indique que les États-Unis ont perdu 70 % de leurs banques au cours des quatre dernières décennies, avec environ 10 000 fermetures. Les fusions et acquisitions sont à l’origine de bons nombres de ces fermetures, et les agences fédérales n’ont pas officiellement refusé une demande de fusion bancaire depuis plus de 15 ans.

Le décret de Joe Biden affirme que « la consolidation excessive augmente les coûts pour les consommateurs, restreint le crédit pour les petites entreprises et nuit aux communautés à faibles revenus. » Le document indique que les fermetures de banques peuvent entraîner une baisse de 10 % du nombre de petites entreprises qui accordent des prêts et conduire à des taux d’intérêt plus élevés. Les clients « ne peuvent pas facilement transférer les données de l’historique de leurs transactions financières » à une nouvelle banque, ce qui rend difficile le changement de banque.

Le président a présenté deux ordonnances relatives au secteur bancaire et au financement des consommateurs. Le premier décret encourage le ministère de la Justice et d’autres agences responsables du secteur bancaire, telles que l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), Federal Reserve, la Federal Deposit Insurance Corporation, à « mettre à jour les lignes directrices sur les fusions bancaires afin d’assurer un examen plus rigoureux des fusions ».

Le second décret demande au Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) de publier des règles permettant aux clients de télécharger des données bancaires et de les récupérer pour ouvrir un autre compte.

Loi Dodd-Frank et décret

Le CFPB ( Consumer Financial Protection Bureau) est une agence créée à la suite de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, adoptée en 2010 par l’administration Obama à la suite de la grande récession de 2007-2009. L’agence a été chargée de protéger les consommateurs contre les abus liés aux prêts hypothécaires, aux cartes de crédit et à d’autres produits financiers.

La « règle Volcker », un ensemble de dispositions prévues par la loi, interdit aux banques de réaliser certains types d’investissements spéculatifs. Des agences telles que l’Office of Financial Research et le Financial Stability Oversight Council, ont été créées pour identifier les menaces pesant sur la stabilité financière de l’Amérique.

En outre, la Orderly Liquidation Authority, a été mise en place pour gérer le processus de liquidation des grandes entreprises, et la Réserve fédérale s’est vu accorder de nouveaux pouvoirs pour réglementer les institutions jugées d’importance systémique.

Plusieurs critiques ont fait valoir que la loi a eu un impact négatif sur les petites banques et la croissance économique. Les républicains ont demandé l’abrogation partielle ou totale de la loi. Dans une interview accordée au Washington Examiner, le représentant républicain Patrick McHenry, membre de la commission des services financiers, a critiqué le décret du 9 juillet de Joe Biden.

Il a qualifié le plan de ce décret pour les banques de « tentative des démocrates de nettoyer le désordre qu’ils ont créé avec le Dodd-Frank ». Il a déclaré que les « réglementations et les mandats de la loi ont conduit à une consolidation accrue du secteur bancaire. »

« Quand on se retrouve dans un trou, la première règle est d’arrêter de creuser. Les démocrates ont plutôt décidé de redoubler d’efforts et veulent imposer encore plus de réglementation… Cela n’aidera pas les institutions, en particulier les petites banques et les banques communautaires, à mieux servir leurs clients ou à créer plus de concurrence dans les services financiers », a déclaré Patrick McHenry.

Réactions du secteur

Le 9 juillet, Greg Baer, président et directeur général du Bank Policy Institute (BPI), une entité non partisane qui défend l’industrie des services financiers, a publié une déclaration réfutant l’affirmation de l’EO selon laquelle le secteur a besoin de plus de concurrence. Il a déclaré que le secteur bancaire fait partie des « industries les plus compétitives et les moins concentrées » des États-Unis.

« En outre, les banques continuent de perdre des affaires au profit de FinTechs non réglementées ou d’entreprises parrainées par le gouvernement, dont la présence sur le marché les directives actuelles du DoJ ignorent inexplicablement dans l’évaluation de la concurrence sur le marché. Ces directives devraient être modifiées pour refléter la loi sous-jacente », a déclaré Greg Baer.

La Chambre de commerce des États-Unis a publié une déclaration critiquant le décret comme une approche « le gouvernement sait mieux que quiconque », et a déclaré qu’il ne défend pas la concurrence basée sur le marché.

Dans cette déclaration, le vice-président et directeur des politiques, Neil Bradley, a souligné que l’économie américaine avait besoin de petites et de grandes entreprises pour prospérer. Il a accusé le décret d’être « fondé sur la croyance erronée » que l’économie américaine est trop concentrée et ne parvient pas à générer les investissements privés nécessaires à l’innovation.

Neil Bradley a déclaré que les « prétentions générales » de l’ordonnance étaient « déconnectées de la réalité ». Il a ajouté que la chambre « s’opposerait vigoureusement aux appels à la fixation de prix par le gouvernement, à l’élaboration de règles onéreuses et juridiquement discutables, aux efforts visant à traiter les industries innovantes comme des services publics et à la politisation de l’application des lois antitrust ».

Outre le secteur bancaire, le décret vise également d’autres secteurs tels que la technologie, les services Internet, l’agriculture, les transports et les soins de santé.

Traduit par Fetty Adler

Version en anglais : Biden Targets Big Banks and Mergers With New Executive Order