Chine. Qu’entend Xi Jinping en proposant de participer pleinement à la réforme de l’Organisation mondiale du commerce ?

Xi Jinping, secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC), a proposé de participer activement à la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), alors que les États-Unis tentent de faire adopter une législation visant à supprimer le statut de nation la plus favorisée (NPF) de la Chine. Selon les analystes, l’économie chinoise sera en difficulté face à la mise en place d’un nouvel ordre commercial mondial.

Xi Jinping appelle à une « pleine participation à la réforme de l’Organisation mondiale du commerce »

Selon un article publié sur le Quotidien du Peuple en ligne, le média du PCC, le 28 septembre, le Politburo du PCC a tenu sa huitième étude collective sur les règles de l’Organisation mondiale du commerce et la réforme de cette institution.

Lors de cette réunion, le secrétaire général du PCC, Xi Jinping, a exprimé que la réforme nécessaire de l’OMC faisait l’objet d’un consensus général et d’une tendance générale.  Il a appelé à « participer pleinement à la réforme de l’Organisation mondiale du commerce et à l’ajustement des règles économiques et commerciales internationales, afin de promouvoir une réforme en profondeur et un développement de haute qualité en s’ouvrant au monde extérieur à un niveau élevé ».

Xi a souligné que l’adhésion à l’OMC constituait une étape importante dans l’ouverture de la Chine au monde extérieur. Depuis une vingtaine d’années, le total des échanges de marchandises de la Chine a été multiplié par 11, faisant d’elle le premier pays commerçant au monde, un partenaire commercial majeur de plus de 140 pays et régions, et contribuant à hauteur de près de 30 % par an à la croissance économique mondiale.

Xi Jinping : il est nécessaire de développer des compétences fortes à gérer l’ouverture au monde extérieur d’un grand niveau

Selon un reportage publié le 28 septembre par Radio Free Asia, Ma Ju, commentateur chevronné de l’actualité, estime que Xi essaie en fait de comprendre comment utiliser intelligemment les règles du système commercial international. La création du G20 affaiblit l’influence de l’OMC, et le système commercial occidental actuel s’adapte et modifie sa stratégie pour traiter avec la Chine afin de remodeler le paysage économique et géopolitique mondial.

Il a précisé que « la Chine s’est aperçue qu’elle ne pouvait absolument pas entrer dans la nouvelle organisation et qu’elle devait s’accrocher à celle qu’elle avait paralysée pour développer sa propre ouverture sur le monde extérieur. Selon sa propre logique, elle pense avoir raison. »

Les règles de l’OMC stipulent que toutes les décisions sont prises par consensus et que chaque membre peut exercer son droit de veto. Le 17 juin 2022, plus d’une centaine de ministres du commerce sont parvenus, au terme d’une réunion de six jours, à un accord sur les premiers changements apportés aux règles du commerce mondial depuis de nombreuses années.

Un nouvel ordre commercial mondial se met en place et l’économie chinoise aura du mal à s’en sortir

Le sénateur américain Josh Hawley (R-MO) a présenté en mars dernier un nouveau projet de loi intitulé Ending Normal Trade Relations with China Act (Loi mettant fin aux relations commerciales normales avec la Chine). Ce projet de loi révoquerait le statut de nation la plus favorisée de la Chine dans les deux ans suivant sa date d’entrée en vigueur, annulant ainsi une relation commerciale qui existe entre les États-Unis et la Chine depuis plus de 20 ans.

Il s’agit de la première partie du dernier programme du sénateur Hawley, intitulée Worker’s Agenda to Rebuild America (Programme des travailleurs pour reconstruire l’Amérique). Un communiqué du bureau d’Hawley a affirmé que la Chine est la plus grande adversaire de l’Amérique. « Pour gagner la compétition économique féroce pour l’emploi, l’industrie et l’avenir, les États-Unis doivent revenir au modèle de réussite américain traditionnel : des travailleurs forts et indépendants ».

Outre le retrait du statut NPF de la Chine, le projet de loi permettrait aux États-Unis d’imposer des droits de douane plus élevés sur les importations chinoises et au président d’imposer des taux plus élevés sur certaines importations en provenance de Chine.

« Alors que nous sommes confrontés à une nouvelle ère de concurrence avec la Chine, nous avons besoin, à Washington, d’un plan qui puisse rendre notre classe ouvrière forte et indépendante », a déclaré Hawley dans un communiqué, « et nous pouvons commencer par annuler l’accord avantageux que les élites de Washington ont signé avec la Chine il y a 23 ans, mettre fin aux relations commerciales normales, imposer des droits de douane élevés et protéger les travailleurs américains ».

Hawley a souligné que l’octroi à la Chine du traitement commercial selon les critères du statut NFP a entraîné la perte de 3,7 millions d’emplois dans l’industrie manufacturière américaine au cours des 20 dernières années.

Une fois introduit, le projet de loi doit être examiné et voté par les commissions compétentes avant d’être envoyé à la Chambre des représentants pour y être voté. Après avoir été adopté par la Chambre et le Sénat, le projet de loi peut être envoyé à la Maison- Blanche pour que le président le signe et le promulgue.

Le statut NFP de la Chine était lié aux droits de l’homme

La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international « par laquelle chaque État signataire s’engage à accorder à l’autre tout avantage qu’il accorderait à un État tiers ».

En 1998, les États-Unis ont rebaptisé le statut de « nation la plus favorisée » en « relations commerciales normales permanentes » (PNTR). Depuis lors, les États-Unis accordent automatiquement le statut NPF à tous les pays, à moins qu’ils ne soient spécifiquement exclus par la loi, comme la Corée du Nord, la Chine et la Russie.

Le 19 septembre 2000, le Sénat américain a voté en faveur de l’octroi à la Chine du statut de relations commerciales normales permanentes, ouvrant ainsi la voie à l’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001.

En octobre 2000, le président américain de l’époque, Bill Clinton, a procédé à la signature solennelle d’un projet de loi à la Maison-Blanche. Ce projet prévoyait d’établir les relations commerciales normales permanentes avec la Chine une fois que cette dernière aurait adhéré à l’OMC, et en 2001, la Chine est devenue officiellement membre de l’OMC, obtenant ainsi le statut permanent de la nation la plus favorisée des États-Unis.

Les questions liées aux relations commerciales normales permanentes avec la Chine et à l’adhésion de la Chine à l’OMC ont fait l’objet de débats dans le cadre de la politique américaine à l’égard de la Chine au cours des années 1990.

Avant que la Chine ne bénéficie de relations commerciales normales permanentes avec les États-Unis, en vertu de la loi américaine sur le commerce de 1974, les économies non marchandes, telles que la Chine, n’avaient pas automatiquement droit au statut de la nation la plus favorisée. Leur demande de prorogation devait être adressée par le président au Congrès et faire l’objet d’un examen annuel.

Avant 1989, les examens pour la Chine s’étaient déroulés en grande partie sans incident. Après le massacre des étudiants sur la place Tiananmen en 1989, la situation des droits de l’homme en Chine a suscité des inquiétudes aux États-Unis, un certain nombre d’organisations de défense des droits de l’homme et de membres du Congrès proposant de révoquer le statut NPF de la Chine afin de la sanctionner pour ses violations des droits de l’homme.

Bien que les États-Unis aient finalement décidé de proroger le statut NPF de la Chine, l’administration et le Congrès ont exprimé leurs préoccupations en matière de droits de l’homme à l’égard de la Chine dans leurs examens annuels.

En 1993, Clinton a formellement annoncé que les conditions relatives à la situation des droits de l’homme seraient liées à la question du traitement de la nation la plus favorisée. Il a publié un décret stipulant que si la Chine ne réalisait pas de progrès globaux et significatifs en matière de droits de l’homme, elle perdrait son statut de nation la plus favorisée pour les années 1994-1995.

L’administration Clinton espérait que le gouvernement communiste chinois ferait des concessions sur les droits de l’homme afin de renouveler son statut NPF. Cependant, on s’est vite rendu compte que ce genre de progrès espéré par les États-Unis avait peu de chances d’être réalisé.

En 1994, Clinton a annoncé que le statut NPF de la Chine serait dissocié des droits de l’homme

En mai 1994, Clinton a annoncé le maintien du statut NPF pour la Chine et le découplage du commerce et des droits de l’homme. Il a déclaré que les États-Unis adopteraient une nouvelle stratégie en matière de droits de l’homme qui mettrait cette question à l’ordre du jour multilatéral international et soutiendrait les organisations non gouvernementales chinoises.

Winston Lord, ancien ambassadeur des États-Unis en Chine, puis secrétaire d’État adjoint aux affaires Asie-Pacifique au département d’État américain, a rappelé que l’administration Clinton n’était pas sincère dans la poursuite de cette politique : « Le président Clinton a commis une grave erreur en démolissant sa propre politique ».

Rédacteur Yi Ming

Soutenez notre média par un don ! Dès 1€ via Paypal ou carte bancaire.