La retraite en France : un sujet sous haute tension

Par Christine Modock
Le 31/01/2020

 

Le Palais de l’Elysée où se tient tous les mercredis le Conseil des ministres. Le projet de réforme des retraites a été présenté au Conseil des Ministres le vendredi 24 janvier 2020, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la santé et chargé des retraites.  (Eric Pouhier / [CC BY-SA 2.5]
Le Palais de l’Elysée où se tient tous les mercredis le Conseil des ministres. Le projet de réforme des retraites a été présenté au Conseil des Ministres le vendredi 24 janvier 2020, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la santé et chargé des retraites. (Image : Eric Pouhier / CC BY-SA 2.5)

 

La réforme des retraites de 2020, ce projet de loi porté par le gouvernement d’Edouard Philippe, vise à refondre en profondeur le système de retraite français.

Historiquement c’est l’Allemagne de Bismarck qui a créé en 1883 le premier système de retraite au monde, financé par la capitalisation de cotisations ouvrières et patronales, pour un départ à la retraite à 70 ans.

En France, l’ancêtre de tous les régimes de retraite est la Caisse des Invalides de la Marine Royale, qui a créé une pension de retraite pour «les marins, sous le régime de Colbert dès 1673». Mais, il faudra attendre 1945 pour que les bases de notre système actuel de retraite voient le jour. Au fil des années, l’assurance retraite va beaucoup évoluer et de nombreuses réformes seront apportées compte tenu du vieillissement de la population.

Le nouveau projet de réforme des retraites de 2019/2020 envisage des changements fondamentaux qui suscitent des oppositions, des revendications, des mouvements de grèves et des violences dans la société française.

 

Le nouveau projet de réforme des retraites suscite des oppositions, des revendications, des mouvements de grèves et des violences dans la société française (Toufik-de-Planoise/ [CC BY-SA 4.0])
Le nouveau projet de réforme des retraites suscite des oppositions, des revendications, des mouvements de grèves et des violences dans la société française (Image : Toufik-de-Planoise / CC BY-SA 4.0)

 

La retraite est le cheminement de l’ensemble des droits acquis par les travailleurs (via les cotisations) au cours des siècles

Dès le début du XXe siècle «l’Etat français met en place une assistance fraternité vieillards et infirmes avant de proposer en 1910 un droit à la retraite pour les ouvriers et les paysans, qui est rapidement écarté. Une deuxième tentative en 1920 n’a guère de succès. La crise de 1929, permet d’imposer en 1930, un premier régime obligatoire pour les salariés au-dessous d’un certain seuil. Mais la guerre de 1939-1945 ruinera les retraites par capitalisation et oblige les gouvernements de l’époque à réfléchir sur un système généralisé de retraite beaucoup plus solidaire». (CFR.fr : Confédération française des retraites, Histoire des retraites)

La différence entre la retraite par capitalisation et la retraite par répartition est que la retraite par capitalisation fait appel à l’épargne. Les actifs faisant des placements financiers ou immobiliers avec des taux d’intérêt. La faiblesse de ce système est que la capitalisation est sensible aux aléas des marchés boursiers. La retraite par répartition est basée sur la solidarité. Les cotisations des actifs pour l’assurance vieillesse servent à payer les pensions de retraite, et ces cotisations permettront aux actifs de bénéficier à leur tour d’une retraite grâce aux générations suivantes.

C’est donc l’ordonnance des 4 et 19 octobre 1945 qui crée notre système actuel de sécurité sociale, sur le modèle bismarckien de financement à partir des cotisations des salariés et employeurs actifs. La naissance de la sécurité sociale, va mettre en place la branche de l’assurance vieillesse, mais aussi les branches relatives à la maladie, la famille, les accidents du travail. C’est grâce à l’instauration du régime de la sécurité sociale, que les premières pensions de retraite vont être allouées aux retraités.

Dès cette époque les cotisations des actifs en temps réel vont servir à financer les pensions des retraités de la même année, et l’âge minimum pour obtenir sa retraite était de 65 ans. Mais l’objectif était de mettre en place un système de retraite unique pour tous. Toutefois, au cours des années et au regard de la pénibilité de certaines professions, de nombreux régimes spéciaux sont venus se greffer au principe de la retraite pour tous. C’est donc ainsi que des régimes professionnels spécifiques ont émergé et coexisté de façon éparse.

Dès 1956, l’Etat va créer un minimum vieillesse, qui sera octroyé sans conditions de ressources.

En 1991, soit 45 ans après l’émergence de la retraite en France, la situation des caisses de retraite va devenir de plus en plus inquiétante, parce que les gens vivent plus longtemps et le chômage ne cesse d’augmenter. Aussi, le Premier Ministre de l’époque, Michel Rocard va créer un livre blanc sur les retraites, pour donner des orientations et parer aux conséquences du vieillissement de la population.

Les premières pistes de réflexion seront :

  • «Allongement de la durée de cotisation» 
  • «Allongement de la durée de référence pour le calcul des pensions (au-delà des 10 meilleures années)»
  • «Indexation des pensions sur les prix»
  • «Création de mécanismes de retraite supplémentaire par capitalisation». (Vie-publique Livre blanc)
  • Par la suite, les gouvernements successifs vont apporter de multiples réformes aux différents régimes de retraites, comme :
  • L’allongement de la durée de cotisation de 150 à 160 trimestres
  • Le remplacement du calcul des 10 meilleures années par les 25 meilleures années
  • La création d’un Fond de Solidarité Vieillesse (FSV), pour le minimum vieillesse, la majoration pour enfants à charge
  • L’obligation d’une retraite complémentaire en 1972
  • Le départ à la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités en 1982, instauré par François Mitterrand
  • La création d’un Fonds de Réserves en 1999, pour aider le système des retraites et affronter le choc financier de l’allongement de la vie, et l’augmentation grandissante du nombre des séniors.
  • L’alignement de la durée de cotisation entre le privé et le public
  • Le recul du départ à la retraite à 62 ans
  • La réforme des régimes spéciaux pour qu’ils s’alignent avec le régime de la fonction publique en 2007

Toutes ces orientations et ces réformes des précédents régimes de retraites en 1993, 2003, 2010 et 2014, ont conduit progressivement à l’allongement du coefficient de l’assurance vieillesse et à un projet de refonte des régimes du secteur public et du secteur privé, par le gouvernement actuel.

 

La grande problématique de cette réforme est qu’elle ne repose pas sur une base financière solide, mais uniquement sur de futures réformes à venir dont on ne connaît pas le contenu. (Pixabay)
La grande problématique de cette réforme est qu’elle ne repose pas sur une base financière solide, mais uniquement sur de futures réformes à venir dont on ne connaît pas le contenu. (Pixabay)

 

Le projet de réforme des retraites de 2020 suscite de nombreuses craintes chez les Français

Depuis quelques décennies le problème du décalage entre le nombre des actifs cotisant et celui des inactifs se pose en profondeur. Et les réformes engagées pour équilibrer les Caisses de retraites se sont révélées notoirement insuffisantes pour remédier à cette question.

Le gouvernement actuel est en train de structurer une réforme de fond des retraites, visant à l’allongement de l’âge du départ à la retraite, la suppression des 42 régimes de retraites spécifiques, la disparition du calcul par trimestres de cotisation, l’instauration de la retraite par points (un point est égal à un euro travaillé), l’aboutissement à un régime universel de retraite pour tous. Ces différentes dispositions, qui ont été débattues avec les syndicats, les Maires, associations, et en réunions publiques, n’ont pas obtenues l’approbation de la population, qui reste très hostile à cette réforme.

Pourtant, malgré une forte opposition de la population, le projet de réforme des retraites a été présenté au Conseil des Ministres le vendredi 24 janvier 2020, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la santé et chargé des retraites. 

Ce projet de loi organique prévoit :

  • - «Une pension minimale de retraite d’au moins 85% du SMIC net pour une carrière complète ;
  • -  L’harmonisation des dispositifs de solidarité, qui met ainsi fin aux inégalités, par exemple en matière de droits familiaux avec - -  Lla mise en place d’un dispositif unique de majoration en points de 5 % accordée par enfant, dès le premier enfant ;
  • -  L’indexation des points acquis sur les salaires et non sur l’inflation ;
  • -  La fin des régimes spéciaux et la prise en compte de la pénibilité et des spécificités de certaines professions, car le système universel n’est pas un système unique». (Communiqué du Secrétariat d’Etat.gouv.fr)

Ce projet de réforme des retraites présenté en Conseil des Ministres, sera soumis «à compter du 17 février 2020 à un examen du texte en procédure accélérée pendant 15 jours à l’Assemblée Nationale. Puis en 2025, mise en place progressive des mesures de la réforme». (Vie-publique.gouv.fr)

Toutefois, il faut préciser que l’avis du Conseil d’Etat donné le 24 janvier 2020, a validé les 2 textes de la réforme du gouvernement, tout en formulant de sévères observations, sur le temps qui lui a été imparti pour analyser la réforme, sur les lacunes quant au financement de la nouvelle réforme dont le contenu financier sera fixé dans une future loi de programmation, également sur le recours aux ordonnances et l’abus de langage.

La grande problématique de cette réforme est qu’elle n’est pas étayée sur une base financière solide, mais uniquement sur de futures réformes à venir dont on ne connaît pas le contenu. Tous les partenaires sociaux et formations politiques adverses font état d’une faille dans le projet et réclament, pour certains, le retrait pur et simple du projet, pour d’autres, une analyse plus approfondie échelonnées sur 2 où 3 ans pour bien structurer cette question des retraites.

Que contient cette réforme ?

«L’espérance moyenne de vie des français aurait progressé de 15 ans en 60 ans» selon les statistiques de l’INSEE.

La nouvelle réforme est axée sur plusieurs points :

  • Un système universel de retraite, avec les mêmes règles s’appliquant à tous, «salariés, fonctionnaires, indépendants, membres des professions libérales, agriculteurs, élus». (Vie-publique.fr)

Le système universel proposé aurait les mêmes règles de calcul pour tous. Il n’y aurait aucune disparité, les retraites seraient calculées par point cotisé sur l’ensemble de la carrière du secteur publique et privé.

L’âge pivot : L’âge pivot incite les salariés à travailler plus longtemps, jusqu’à 64 ans. L’âge du départ à la retraite en France est actuellement 62 ans, et il serait selon le gouvernement l’un des plus faibles d’Europe. «Le rapport Delevoye recommandait que l’âge pivot remplace la notion de taux plein, avec un système de bonus-malus sur la valeur du point». Ainsi, «en dessous de 64 ans, la pension de retraite subirait une décote qui serait de 5% par année manquante (dans le cas d'un départ à l’âge légal de 62 ans, la retraite aurait par exemple été réduite de 10%) ; au-dessus de 64 ans, la pension de retraite serait valorisée par un bonus de 5% par année de travail supplémentaire». (Au cœur du débat, Vie publique)

Cet âge pivot fixé à 64 ans dès 2027 dans le nouveau projet de la réforme, n’est plus d’actualité. Le gouvernement ayant renoncé à cette idée sous la pression des syndicats et des grévistes. Il faut préciser cependant, que «chaque année, plus de 650 000 personnes partent à la retraite» selon les sources de la DRESS, et que les régimes de retraite pèsent à raison de 325 milliards d’euros.

  • La suppression des régimes spéciaux, en vue d’instaurer un régime universel. Cette mesure fait l’objet d’une analyse scrupuleuse, pour prendre en compte tous les paramètres de pénibilité de certaines professions. Sont concernés au premier chef, la SNCF, la RATP, l’EDF, les Mines, à cela s’ajoute d’autres professions comme les pilotes d’avions, l’Opéra de Paris et autres particularités.
     
  • La retraite minimale à 1000€ dès 2022 et 85% du Smic en 2025.
     
  • Un système par point : 1 euro est égal à 1 point.

La nouvelle réforme des retraites, prévoit que les Français nés avant 1975 et prenant leur retraite en 2037, ne seront pas concernés par cette réforme, donc ils bénéficieront de 70% de leur retraite conformément au régime actuel. En revanche, la génération 2004 sera la première à intégrer le système universel de retraites.

 

La nouvelle réforme des retraites, prévoit que les Français nés avant 1975 qui prendront leur retraite à compter de 2037, ne seront pas concernés par cette réforme. (Pixabay)
La nouvelle réforme des retraites, prévoit que les Français nés avant 1975 qui prendront leur retraite à compter de 2037, ne seront pas concernés par cette réforme. (Pixabay)

 

Ces différentes étapes du projet sont contestées et donnent lieu à d’importants mouvements sociaux dans toute la France. Le projet reste quoi qu’il en soit incertain : l’âge pivot a été suspendu, la retraite universelle comporte déjà des spécificités pour quelques secteurs, les 42 régimes à supprimer risquent de voir certains d’entre eux maintenus avec des aménagements, et enfin avec le financement incertain de cette réforme.  

Quels sont les régimes de retraite des autres pays européens et asiatiques

Si la réforme des retraites suscite tant d’agitation en France, il est utile de se poser la question de savoir quels sont les meilleurs systèmes de retraite en Europe et ailleurs. Le cabinet Mercier, qui est une structure internationale dans le domaine de la protection sociale, classe les Pays Bas, le Danemark l’Australie, la Finlande, la Suède et la Norvège au rang des pays ayant les meilleurs systèmes de retraite au monde. La France pour sa part, occuperait la 18e place du classement international.

Comment sont gérés les systèmes de retraites aux Pays Bas et en Suède.

La retraite en Suède est depuis 1998 un système par répartition, basée sur le salaire moyen des quinze meilleures années, après une activité professionnelle d’au moins trente ans... En 1999, la Suède a réformé son système de retraite, en gardant le taux de cotisation stable. «Elle a mis en place 2 régimes obligatoires, une retraite par répartition de 14,88% et une retraite par capitalisation de 2,33%»

Un revenu de l’ordre 1 878€ n’est pas soumis au paiement des cotisations vieillesse. Au-delà de ce plafond les cotisations sont réglées en totalité. Le départ à la retraite en Suède est à 65 ans.

Si l’on prend l’exemple des Pays-Bas, l’âge légal de départ à la retraite est pour les femmes 62,8 et pour les hommes 63,7, mais il va passer de 65 à 67 ans d’ici 2025.  Les retraites aux Pays bas sont les plus généreuses d’Europe grâce à la capitalisation. Plus de 97% de la population est affiliée à un fonds de pension, et il en existe 600 dans le pays, qui gèrent 700 milliards d’euros, soit 118% du PIB.

C’est dans cette optique que le gouvernement français a lancé le 1er octobre «le principe des fonds de pensions à la française avec la création du PER (Pension Epargne Retraite)», pour s’orienter vers un modèle similaire à celui des Pays-Bas.

La retraite en Allemagne est différente. L’âge pour obtenir une retraite à taux plein est de 65 à 67 ans suivant la date de naissance. L’Allemagne comme la plupart des pays a choisi le régime de retraite par répartition. Même si les Allemands travaillent plus longtemps, «le taux de pauvreté des séniors en Allemagne est plus élevé que celui de la France… mais les Allemands de plus de 65 ans vivent correctement, car ils peuvent cumuler des emplois à la retraite, pour améliorer leur pouvoir d’achat». (Retraite.com)

En Italie, l'âge légal de départ à la retraite est au minimum de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour les femmes. Il est conditionné à une durée minimum d'assurance de 20 ans. «Le système de retraite en Italie, qui était le plus généreux des systèmes de retraite en Europe, a subi des réformes profondes dans les années 1990, qui visaient aussi bien à développer la retraite par capitalisation, qu'à réduire le coût de la retraite par répartition, en limitant les possibilités de partir tôt avec une retraite à taux plein». (Wikipedia)

En Espagne l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans, et il arrivera en 2027 à 67 ans. Le gouvernement ayant indiqué que ce changement pourrait intervenir plus tôt.

Ainsi, l'âge légal de départ en retraite en Europe varie selon les pays, de  59 ans en Slovaquie à  67 ans en Allemagne. Il faut préciser que, la France, l’Italie, l’Allemagne ont adopté le système de retraite par répartition, tandis que le Royaume-Uni, les pays Scandinaves, la Belgique ont un système largement financé par capitalisation et le minimum vieillesse est couvert par l’impôt.

Maintenant qu’en est-il du système de retraite en Chine ?

«Le nombre de personnes âgées en Chine devrait atteindre 487 millions en 2050, représentant 34,9% de la population totale», a déclaré un responsable de la Commission nationale de la santé, selon Wang Jianjun, également directeur exécutif adjoint.

Au regard des prévisions données par l’Académie chinoise des sciences, les fonds de pensions de la Chine ne seraient plus suffisants et se tariraient vers 2025. Aussi, la population est très inquiète et redoute, de toucher une faible retraite après avoir beaucoup travaillé, alors que les personnes ayant travaillé pour le PCC bénéficieront d’une retraite plus élevée. De plus avec la politique de l’enfant unique menée par le PCC, le taux des jeunes travailleurs ne sera pas suffisant pour couvrir une population croissante de personnes âgées.

Malgré la croissance économique de la Chine, ce défit des retraites inquiète le gouvernement. Ces dernières années, la Chine a élaboré des réformes pour la retraite et la sécurité sociale. Une nouvelle loi prévoit une réforme du système des pensions et encourage les comptes individuels de retraite.

En 2050, avec la probabilité de 487 millions de retraités en Chine, les pensions de retraite ne seront pas suffisantes, car deux actifs cotiseront pour un retraité, ce qui risque d’être problématique, et le gouvernement chinois n’est pas préparé à cette situation. Précisons qu’une place dans une maison de retraite coûte 1000€, alors que la retraite mensuelle se situe entre 37 à 250€.

 

Ces différents régimes de retraite très diversifiés à travers le monde, font apparaître une volonté commune de tous les pays, de trouver des solutions au vieillissement de la population. (Pixabay)
Ces différents régimes de retraite très diversifiés à travers le monde, font apparaître une volonté commune de tous les pays, de trouver des solutions au vieillissement de la population. (Pixabay)

 

Ces différents régimes de retraite très diversifiés à travers le monde, font apparaître une volonté commune de tous les pays, de trouver des solutions au vieillissement de la population et à la restriction des naissances. C’est la raison pour laquelle les approches se dirigent vers des systèmes bipartis, à la fois de répartition et de capitalisation.

Pour l’heure,  la France n’est pas un bon élève dans le classement des systèmes de retraites au monde. Aussi, la réforme en cours devra être bien étudiée en ce qui concerne les dispositions et son financement, pour faire face aux 650 000 personnes qui prennent leur retraite chaque année, et se projeter sur l’avenir des retraités des générations futures.