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Monde. Hongrie : réglementation des grandes entreprises technologiques

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La ministre hongroise de la justice, Judit Varga, a promis d’introduire
une législation visant à empêcher les médias sociaux de censurer,
d’interdire ou de supprimer des contenus qui ne violent pas la loi hongroise.
(Image : wikimedia / Török Levente / CC BY-SA 4.0)

Le gouvernement hongrois a fait part de ses inquiétudes concernant la récente tendance des Big Tech à dominer l’opinion publique, en censurant arbitrairement la liberté d’expression en ligne.

Judit Varga, ministre hongroise de la justice, a déclaré que si le gouvernement ne parvient pas à contrôler les activités du « pseudo-système juridique » mis en place par les Big Tech, l’oligopole « régira nos vies et nous forcera à entrer dans une bulle », a-t-elle déclaré lors d’un forum en ligne organisé par l’Institut du XXIe siècle de Hongrie.

Judit Varga doute également que les directives suivies par les plateformes soient conformes à l’État de droit tel qu’il est pratiqué dans son pays. Elle se montre prudente quant à la décision de Facebook de réduire le contenu politique sur sa plateforme et craint que cette politique ne soit pas appliquée de manière impartiale. La ministre a reproché aux entreprises de médias sociaux d’avoir transformé leurs plates-formes en ce qu’elle a appelé des « drogues » pour attirer les gens et chercher ensuite à influencer leur opinion.

Elle a déclaré que le fait que les plateformes de médias sociaux puissent censurer toute personne sans procédure équitable ni transparence, est problématique.

Judit Varga a promis d’introduire une législation visant à empêcher les médias sociaux de censurer, d’interdire ou de supprimer des contenus qui ne violent pas la loi hongroise. « En Hongrie, à l’instar d’autres pays européens, nous ne voulons pas fixer aux grandes entreprises technologiques d’autres attentes qu’un fonctionnement légal, transparent et contrôlable », a-t-elle déclaré.

« Rien de plus que ce qui s’applique aux autres entreprises et aux petites entreprises aussi... (La Hongrie veut) protéger les données personnelles et la liberté d’expression du peuple hongrois au plus haut niveau et dans le cadre d’une réglementation transparente », a-t-elle ajouté dans une déclaration sur Facebook.

Ces déclarations interviennent alors que la Pologne, autre pays d’Europe centrale, a décidé d’adopter des mesures strictes contre la censure des médias sociaux. Le gouvernement polonais a proposé une nouvelle loi qui permettra aux citoyens dont les messages sont bloqués, supprimés ou limités par les plateformes de médias sociaux de demander réparation.

Un conseil de la liberté d’expression nommé par le Parlement jugera l’affaire. Si les plateformes sont reconnues coupables, elles se verront infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions de zlotys (environ 14 millions de dollars). Les autorités peuvent également obliger les plateformes de médias sociaux à rétablir les comptes des personnes qui ont été bannies si le contenu publié est considéré comme légal au regard de la Constitution polonaise.

Une affiche satirique « Wanted » du fondateur et PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, devant un supermarché bio Whole Foods. Facebook est sous le feu des critiques en Europe pour son escalade dans le domaine de la censure.  (Image : Eric Bridgwater / Flickr / CC BY-SA 2.0)
Une affiche satirique « Wanted » du fondateur et PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, devant un supermarché bio Whole Foods. Facebook est sous le feu des critiques en Europe pour son escalade dans le domaine de la censure.  (Image : Eric Bridgwater / Flickr / CC BY-SA 2.0)

En Suède, les dirigeants du parti des Démocrates ont également demandé au gouvernement d’élaborer une législation visant à garantir la liberté d’expression sur les plateformes de médias sociaux. Le parti a fait remarquer que seuls les contenus jugés légalement illégaux doivent être supprimés des médias sociaux. Par exemple, les menaces considérées comme illégales sont aussi illégales en ligne que « dans la rue », ont-ils déclaré dans un article du débat.

Alors même que la Pologne et la Hongrie se battent pour obtenir des lois visant à protéger le discours en ligne, certains s’inquiètent de savoir si ces lois seront utilisées de manière biaisée par les gouvernements.

Les deux pays ont été critiqués face à l’érosion de la liberté de la presse. Le Press Freedom Index de Reporters sans frontières a classé la Pologne et la Hongrie respectivement au 62ème et au 89ème rang sur une liste de 180 pays.

La Fondation Panoptykon, une organisation polonaise de défense des droits numériques, s’est dite troublée par la définition douteuse donnée à l’expression « contenu illégal » telle que définie par le gouvernement, et estime que le conseil de la liberté d’expression pourrait être politiquement compromis. Cela est d’autant plus vrai que le parti populiste Droit et Justice, actuellement au pouvoir en Pologne, a souvent été accusé de maintenir un fort contrôle sur les médias.

« Au cours des dernières années, le gouvernement actuel a introduit plusieurs changements législatifs ainsi que d’autres réformes qui ont renforcé son contrôle sur le discours public hors ligne », a déclaré à Europe Émergente, Dorota Głowacka, avocate de la Fondation Panoptykon.

Dorota Glowacka a cité en exemple « une loi permettant la prise de contrôle politique des médias publics, ce qui a facilité leur transformation en instrument de propagande, ou l’acquisition par une entreprise d’État de l’éditeur de presse régional dominant ».

Réglementation de l’UE

L’Union européenne a proposé la loi sur les services numériques (Digital Services Act - DSA), qui aborde également la question de la censure arbitraire par les plateformes de médias sociaux. L’une des dispositions de cette loi interdit aux entreprises de bloquer le compte d’un utilisateur sans l’en informer.

L’utilisateur concerné pourra également contester les blocages par le biais de ce qui est censé être une procédure en ligne transparente et équitable. Si elle est adoptée, l’AVD sera applicable à tous les États membres, y compris la Pologne. Il est donc possible que les lois proposées au niveau national ne se concrétisent pas, la Pologne et la Hongrie pouvant choisir de suivre l’AVD.

Stèles en pierre censurées lors d’une révolution politique communiste, au temple de la littérature à Hanoi, au Vietnam. (Image : Oskari Kettunen / Flickr / CC BY 2.0)
Stèles en pierre censurées lors d’une révolution politique communiste, au temple de la littérature à Hanoi, au Vietnam. (Image : Oskari Kettunen / Flickr / CC BY 2.0)

Gilles Babinet, conseiller sur les questions numériques à l’Institut Montaigne, a évoqué la possibilité que l’Europe cherche à restreindre le cartel américain des Big Tech, surtout si le conflit commercial avec les États-Unis s’intensifie.

« Globalement, les Européens restent réalistes : ils savent qu’ils ne sont pas en mesure d’imposer des réglementations unilatérales sur les technologies, et encore moins d’exiger le démantèlement des plateformes américaines. Les choses auraient probablement été différentes si l’Europe n’avait pas pris autant de retard sur ces questions - et avait construit sa propre méta-plateforme », a-t-il déclaré à l’Institut Montaigne.

L’action des États-Unis

Aux Etats-Unis, la demande de réglementer les plateformes de médias sociaux de la même manière que les services publics a augmenté. Au début du mois, le juge de la Cour suprême Clarence Thomas a écrit que des plateformes telles que Twitter et Facebook pouvaient être considérées comme des entreprises de transport et être réglementées de la sorte. Il a rejeté l’idée que les personnes mécontentes des Big Tech peuvent toujours choisir d’autres plateformes, notant qu’un tel argument est invalide étant donné que les plateformes exercent aujourd’hui un pouvoir énorme sur le flux d’informations, contrairement à leurs alternatives.

« Les plateformes numériques d’aujourd’hui offrent des possibilités de discours sans précédent, y compris de la part d’acteurs gouvernementaux. Nous n’aurons bientôt d’autre choix que de nous pencher sur la manière dont nos doctrines juridiques s’appliquent à des infrastructures d’information hautement concentrées et privées telles que les plateformes numériques », a écrit Clarence Thomas dans sa plaidoirie.

Rédacteur Fetty Adler

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