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Monde. Un collège chrétien perd son procès contre l’ouverture des dortoirs aux membres du sexe opposé

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Un tribunal fédéral a rejeté la demande d’injonction d’urgence d’un collège chrétien à l’encontre d’un décret pris sous l’administration Biden qui obligerait les entités relevant de la loi sur le logement équitable à ouvrir les chambres et les salles de bain des logements étudiants aux membres du sexe opposé, pour autant qu’ils s’identifient comme tels.

La décision de « Protéger et combattre la discrimination fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle » fait partie de la série de décrets signés le jour de l’investiture de Biden, dans une tentative de renverser la politique de l’ancien président Donald Trump sur la question des LGBTQ.

Le ministère du Logement et du Développement urbain (HUB) a suivi cette décision avec un ordre accordant l’alignement sur la nouvelle définition du mot « sexe », de l’administration.

Le College of the Ozarks, un collège privé d’arts libéraux du Missouri, a intenté un procès à l’administration Biden le 15 avril, arguant que l’administration faisait pression sur les écoles religieuses pour qu’elles agissent à l’encontre de leur liberté de croyance selon laquelle le sexe est donné par Dieu au moment de la naissance, et qu’elle forçait ces écoles à ouvrir les chambres des femmes aux hommes et vice-versa, sous peine de dommages compensatoires et d’énormes pénalités, y compris les frais d’avocats, si elles ne s’y conformaient pas.

Un collège chrétien perd son procès contre l’ouverture des dortoirs aux membres du sexe opposé
Jose Lara, doyen de la Santee High School a parlé à la presse de la question des transgenres dans les écoles, sur le campus de Los Angeles, en Californie. Le College of the Ozarks a perdu une bataille judiciaire visant à obtenir une ordonnance restrictive contre un décret de l’administration Biden obligeant les collèges à ouvrir les salles de bains et les chambres à coucher aux membres du sexe opposé qui s’identifient comme tels. (Image : wikimedia / Checkingfax / CC BY-SA 3.0)

Le gouvernement ne peut pas et ne doit pas forcer les écoles à ouvrir les dortoirs des filles aux hommes

Julie Blake, une avocate de l’Alliance Defending Freedom (Alliance Défendre La Liberté) représentant le collège, a fait valoir que le décret empiéterait sur les droits légaux des chrétiens et des locataires selon la foi chrétienne traditionnelle.

Elle a déclaré dans un communiqué : « Le gouvernement ne peut pas et ne doit pas forcer les écoles à ouvrir les dortoirs des filles aux hommes sur la base de sa redéfinition inappropriée et politiquement motivée du " sexe " », ajoutant que « le cabinet d’avocats spécialisé dans les libertés religieuses représente l’école dans son combat juridique et que les femmes ne devraient pas être forcées de partager des espaces privés - y compris les douches et les dortoirs - avec des hommes, et que les écoles religieuses ne devraient pas être punies simplement en raison de leurs convictions sur le mariage et le sexe biologique ».

Julie Blake a ajouté que « la surenchère gouvernementale de l’administration Biden continue de victimiser les femmes, les filles et les personnes de foi en démantelant leurs protections légales, et il faut y mettre un terme ».

Le College of the Ozarks a soutenu que le nouvel ordre ferait pression sur les académies pour qu’elles autorisent les étudiants de sexe différent dans les dortoirs et les espaces personnels.

« Pendant des décennies, le Collège a interdit aux étudiants masculins de vivre dans des dortoirs féminins, et vice versa, que ces étudiants s’identifient ou non à leur sexe biologique. De même, le collège sépare les espaces intimes tels que les douches et les salles de bain dans ses dortoirs », peut-on lire dans la plainte de l’école.

Cependant, les responsables de l’administration déclarent que le nouvel ordre est nécessaire, affirmant que les lois sur les droits civils protègent les travailleurs LGBTQ de la discrimination sur le lieu de travail.

L’argument de l’administration Biden se résume à un arrêt de la Cour suprême de l’année dernière, Bostock v. Clayton County. La loi sur les droits civils de 1964 stipule qu’un membre du personnel ne peut être licencié en raison de ses préférences sexuelles, car il s’agirait d’un cas de discrimination sexuelle certaine.

Julie Blake a fait valoir que la décision de la haute cour, présidée par le juge Gorsuch, a stipulé que l’affaire se concentrait uniquement sur l’environnement d’emploi et ne s’appliquait pas aux escarmouches entre hommes et femmes concernant l’accès aux vestiaires des collèges.

James Luh, un avocat du ministère de la Justice, a fait valoir au cours de l’audience que le collège doit montrer qu’il a subi un certain degré de préjudice en raison de l’ordre exécutif, affirmant que le collège n’a pas subi de dommages pour justifier une action en justice, et que le collège n’a pas mentionné de problèmes réels de griefs.

Serena M. Orloff, également du ministère de la Justice, a soutenu que le mémorandum du gouvernement fédéral garde à l’esprit que le HUD (département du Logement et du Développement urbain des Etats-Unis) examinera tous les cas de discrimination. Elle a déclaré qu’il était injuste de laisser de côté un élève hypothétique qui pourrait être victime de discrimination dans sa résidence en raison de sa préférence sexuelle ou de son sexe.

Le collège a également affirmé que l’ordonnance viole ses droits constitutionnels

« Il s’agit d’un conflit purement unilatéral. Il y a une autre perspective qui n’est pas représentée ici », a déclaré Mme Orloff.

L’essence du débat du Collège était que l’ordre exécutif a été publié sans une durée de notification et une mention exigée par la loi sur la procédure administrative. Le collège a également affirmé que l’ordonnance viole ses droits constitutionnels.

L’audience du tribunal a duré 2 heures. La juge Roseann Ketchmark, nommée par le président Obama, a rendu une décision rejetant la demande du College of the Ozarks pour une ordonnance d’interdiction temporaire et une injonction préliminaire, qui offriraient une protection transitoire au Collège pendant que le procès est en cours.

« Après un examen minutieux de la loi, la cour rejette la motion du demandeur pour une ordonnance restrictive temporaire et une injonction. La cour estime que le litige n’est pas justiciable », a-t-elle déclaré depuis le banc.

Traduit par Fetty Adler

Version en anglais : Christian College Loses Lawsuit Against Opening Dorms to Members of Opposite Sex