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France. Covid-19 : le Sénat va examiner la proposition de loi visant à rendre la vaccination obligatoire pour tous les citoyens âgés de 24 à 59 ans

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Le Sénat français s’apprête à voter un projet de loi qui rendrait la vaccination obligatoire pour une grande partie de la population.

La vie n’est pas facile pour les non-vaccinés en France depuis la mise en place du pass sanitaire (certificat vert), et les perspectives pourraient s’aggraver pour les réfractaires à la vaccination. Un groupe de sénateurs socialistes a déposé le 31 août, une proposition de loi visant à rendre la vaccination obligatoire pour tous les citoyens âgés de 24 à 59 ans.

Selon l’Institut Pasteur, cette tranche d’âge a été choisie parce que plus de 90 % des personnes infectées par la Covid-19 ont moins de 60 ans en France.

L’Institut a calculé que chez les 12-17 ans, un taux de vaccination de 30 % était nécessaire, et que chez les 18-59 ans, quelque 70 % seraient nécessaires. En revanche, pour les personnes de plus de 60 ans, un taux de vaccination de plus de 90 % a été jugé nécessaire.

Suspension d’au moins 3 000 travailleurs de la santé ayant refusé la vaccination

Le Sénat a publié jeudi un rapport de sa mission d’information, en charge d’évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions, affirmant que la réglementation contribuera à stabiliser la quatrième vague et à réduire les taux d’hospitalisation et les décès.

La mesure fait suite à un mandat du 14 septembre demandant que les 2,5 millions de travailleurs de la santé, incluant le personnel hospitalier, les auxiliaires médicaux, les travailleurs sociaux et les médecins privés du pays, soient vaccinés. Cet acte a conduit à la suspension d’au moins 3 000 travailleurs ayant refusé la vaccination.

Le sénateur Bernard Jomier est un des auteurs de la proposition de loi qui ferait de la France le premier pays au monde à imposer la vaccination à la quasi-totalité de ses citoyens d’ici le 1er janvier 2022. Aucune exemption n’est prévue.

Bernard Jomier, membre du Parti socialiste, est également vice-président de la Commission des affaires sociales et membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, et écologiste. Il a préconisé l’ajout du mandat du vaccin Covid-19 à une liste de 11 autres vaccins obligatoires énumérés à l’article L3111-1 du Code de la santé publique (CSP).

Le CSP a rendu obligatoires les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite virale de type b, les infections invasives à pneumocoques, le méningocoque de sérogroupe c, et la rubéole.

Pour Bernard Jomier, la science n’est pas en faveur des traitements thérapeutiques alternatifs

Les citoyens qui refusent de se faire vacciner s’exposent à des amendes allant de 135 à 1 500 euros en vertu de l’article 519 du code de procédure pénale.

Pour le sénateur Bernard Jomier, également médecin, la science n’est pas en faveur des traitements thérapeutiques alternatifs comme l’hydroxychloroquine, dans la lutte contre le Covid-19. L’année dernière, il a confronté le professeur Didier Raoult, expert en maladies infectieuses, à ce sujet, déclarant : « Aujourd’hui, il semble que la plupart des pays, des États-Unis au Japon, de la Corée du Sud à l’Allemagne et à la Chine, ne recommandent pas ce traitement, il semble donc que la science ait parlé. La liste des pays qui ne recommandent pas ou déconseillent même l’utilisation de l’hydroxychloroquine est extrêmement longue. Je n’ai cité que quelques pays. […] On constate que dans le monde entier, ce traitement n’est plus utilisé. »

Le Sénat discutera de la proposition de modification du PHC le 13 octobre avant de la transmettre à l’Assemblée.

Rédacteur Fetty Adler

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