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Monde. La Corée du Sud inflige une amende de 177 millions de dollars à Google pour abus de position dominante sur le marché

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Selon Apple Insider, Google (Alphabet) a été condamné à une amende d’environ 207 milliards de wons coréens (177 millions de dollars) pour abus de position dominante sur le marché du système d’exploitation (OS) Android. Il s’agit de la neuvième plus grosse amende imposée par l’agence antitrust sud-coréenne Korea Fair Trade Commission (KFTC).

La KFTC a déclaré que l’accord anti-fragmentation (AFA) conclu par Google avec des fabricants tels que Samsung et LG empêchait les fabricants de gadgets ou de combinés d’équiper leurs appareils de versions personnalisées du système d’exploitation Android, selon un rapport de Bloomberg.

Les restrictions de Google

Les limites de fragmentation imposées par Google, dont le système d’exploitation équipe plus de 80 % des smartphones dans le monde, bloquent les versions modifiées du système d’exploitation Android, ou « fourches Android ». Des restrictions sont imposées aux développeurs et autres fabricants de téléphones, comme le blocage de l’accès aux applications de Google.

Par exemple, une smartwath, ou montre intelligente, dotée d’un OS (operating system) personnalisé a été lancée par Samsung Electronics Co, Ltd en 2013, mais l’entreprise a dû passer à un autre OS après avoir été accusée de violer l’AFA de Google.

En plus de l’amende pour abus de position, la KFTC a également interdit à Google et à Apple de forcer les fabricants à signer des contrats AFA et a exigé la modification des contrats existants.

Par ses nouvelles mesures, la KFTC vise à inspirer la concurrence en permettant aux entreprises de fabriquer et d’utiliser des fourches Android sans les restrictions de Google.

Le président de la KFTC, Joh Sung-wook, a déclaré : « L’action de la Fair Trade Commission ne s’est pas limitée aux appareils mobiles, mais les mesures correctives ont inclus les domaines émergents liés aux appareils intelligents, tels que les montres et les téléviseurs intelligents. Par conséquent, nous nous attendons à ce que de nouvelles innovations se produisent, car certaines pressions concurrentielles dans ce domaine sont activées »

Une nouvelle loi

La Corée du Sud a également adopté récemment une loi interdisant aux opérateurs de magasins d’applications de forcer les développeurs à utiliser leurs systèmes de paiement, ce qui les empêche effectivement de prélever des commissions allant jusqu’à 30 % sur les achats in-app.

La loi exige également qu’un opérateur de marché « prévienne les dommages causés aux utilisateurs et protège les droits et les intérêts des utilisateurs », qu’il sonde les opérateurs de marchés d’applications et qu’il règle les litiges concernant les paiements, les annulations et les remboursements.

Si les entreprises ne permettent pas aux développeurs d’utiliser des processeurs de paiement tiers, des amendes pouvant aller jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires pourraient être infligées.

« Cette loi constituera certainement un précédent pour d’autres pays, ainsi que pour les développeurs d’applications et les créateurs de contenu du monde entier », a déclaré à l’AFP Kang Ki-hwan, de la Korea Mobile Internet Business Association.

De même, la Commission européenne a infligé à Google une amende pour abus de position d’environ cinq milliards de dollars pour avoir forcé les fabricants à utiliser les applications de recherche et de navigation de Google, et a également donné un délai de 90 jours à l’entreprise pour régler le problème.

L’abus de position de Google a également été largement critiqué par les artistes et les créateurs de contenu sud-coréens, notamment les auteurs de web-fictions et les artistes de webtoons.

L’artiste de webtoon Seo Bum-gang a déclaré à l’AFP : « Sans cette loi, notre environnement de travail - où les créateurs sont assurés d’être pleinement récompensés pour leurs efforts - aurait été détruit. »

« Nous avons besoin de cette loi pour protéger la diversité de notre industrie, où les artistes et les créateurs de tous les milieux économiques peuvent partager leur contenu sans avoir à se soucier des frais de commission », a-t-elle poursuivi.

Selon un porte-parole de Google, la société a l’intention de faire appel de la décision prise par la KFTC qui « ignore les avantages » de l’innovation et de la meilleure expérience utilisateur pour les consommateurs et les développeurs coréens. Le Play Store de Google a réalisé près de 6 000 milliards de wons (5,2 milliards de dollars) de recettes en 2019.

Rédacteur Fetty Adler

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